Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Chamois Fondaria met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de données et d'outils d'aide à la décision destinés à l'étude de marchés numériques. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Chamois Fondaria fournit ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser les services proposés par Chamois Fondaria. Toute inscription ou utilisation continue du service vaut acceptation expresse de ce document.

3. Description des services

Chamois Fondaria propose un ensemble d'outils d'analyse, de visualisation de données et de tableaux de bord destinés à faciliter la compréhension de tendances de marché. Les services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une opération financière quelconque. Chamois Fondaria se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

4. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Chamois Fondaria ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non autorisée d'un compte résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses accès.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

— reproduire, copier ou détourner tout ou partie des contenus, données ou fonctionnalités de la plateforme sans autorisation préalable ;
— tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par Chamois Fondaria ;
— utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
— perturber le fonctionnement normal de la plateforme par tout moyen technique.

6. Absence de conseil en investissement

Les informations, analyses, statistiques et représentations graphiques disponibles sur la plateforme sont fournies à titre purement informatif et pédagogique. Elles ne sauraient constituer un conseil en investissement, une offre, une sollicitation ou une recommandation d'achat ou de vente d'un quelconque actif. Toute décision prise sur la base des informations fournies par Chamois Fondaria relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Chamois Fondaria (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Chamois Fondaria ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Tarification et paiement

Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres de Chamois Fondaria sont précisées lors de la souscription. Les modalités de paiement, de facturation et de renouvellement seront communiquées à l'utilisateur au moment de la souscription à un abonnement payant. Chamois Fondaria se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs existants avec un délai de préavis raisonnable.

9. Limitation de responsabilité

Chamois Fondaria met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, Chamois Fondaria ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques. Dans les limites permises par la loi, Chamois Fondaria ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris toute perte financière liée à des décisions prises sur la base des données fournies.

10. Suspension et résiliation

Chamois Fondaria se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme. L'utilisateur peut, quant à lui, résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel ou en contactant Chamois Fondaria.

11. Modification des conditions

Chamois Fondaria se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort de Chamois Fondaria, à préciser et faire valider par un conseil juridique compétent selon la juridiction réellement applicable à l'activité exercée. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera de la juridiction compétente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site Chamois Fondaria.